La présente politique vise à expliquer les règles juridiques applicables aux services du site internet de Kalveta, à la vente de produits et aux transactions associées, ainsi que les modalités de traitement des litiges éventuels.
Kalveta respecte les droits des consommateurs conformément aux lois applicables et fournit ses services dans le respect des réglementations relatives à la protection des consommateurs, au commerce électronique et à la protection des données.
1. Droit applicable
Les questions liées à l’utilisation du site internet, à l’achat de produits, au traitement des commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service après-vente entre Kalveta et les consommateurs sont régies par les dispositions des lois et réglementations applicables.
Pour les consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne, les transactions concernées sont soumises aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, notamment :
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Les dispositions de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs ;
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Les règles françaises applicables en matière de protection des droits des consommateurs ;
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Les exigences légales relatives aux transactions de commerce électronique ;
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Les réglementations relatives à la protection des données personnelles (y compris le RGPD).
Les droits impératifs de protection dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi ne seront pas limités par le contenu de la présente politique.
2. Protection des droits des consommateurs
Kalveta s’engage à présenter de manière transparente les informations relatives aux produits, aux processus de commande, aux modalités de livraison et aux règles applicables au service après-vente.
Les droits dont disposent les consommateurs conformément à la loi comprennent notamment :
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L’accès aux informations relatives aux produits et aux commandes ;
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L’exercice du droit de rétractation lorsque les conditions applicables sont remplies ;
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La demande de retour ou de remboursement conformément aux dispositions applicables ;
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La protection légale des données personnelles.
En cas de différence entre le contenu de la présente politique et les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les dispositions légales applicables prévaudront.
3. Traitement des litiges
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant une commande, un produit ou un service, nous vous recommandons de contacter d’abord Kalveta par l’intermédiaire de notre service client afin de permettre aux parties de communiquer et de rechercher une solution adaptée à la situation réelle.
Coordonnées :
E-mail du service client : info@kalveta.com
Téléphone du service client : +1 (502) 681-7395
Nous traiterons votre demande selon les informations relatives à la commande, les documents concernés et les dispositions applicables.
4. Juridiction compétente
Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige par une communication amiable, le litige concerné sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les consommateurs français et européens, conformément aux règles relatives à la protection des consommateurs, ceux-ci peuvent généralement saisir les tribunaux compétents de leur lieu de résidence afin de faire valoir leurs droits.
5. Résolution en ligne des litiges
Lorsque cela est applicable, les consommateurs peuvent également utiliser les dispositifs de résolution en ligne des litiges prévus pour traiter les différends liés à la consommation.
Les consommateurs de l’Union européenne peuvent se référer aux dispositions applicables de l’Union européenne afin de connaître les moyens de résolution des litiges disponibles.
6. Mise à jour des conditions
Kalveta peut mettre à jour la présente politique relative au droit applicable et à la juridiction compétente en fonction des évolutions légales, des modifications de services ou des besoins opérationnels.
Les versions mises à jour seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur à compter de leur date de publication.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les pages concernées afin de prendre connaissance des dernières informations.
7. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant le droit applicable, le traitement des litiges ou les conditions associées, n’hésitez pas à nous contacter.
Adresse de contact : 296 Wolf Run Rd，Shelbyville，KY 40065, US
E-mail du service client : info@kalveta.com
Téléphone du service client : +1 (502) 681-7395
Horaires en ligne : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale)